- ÉTAT CIVIL
- ÉTAT CIVILÉTAT CIVILTous les actes qui retracent les principaux événements d’une personne physique sont transcrits sur les registres de l’état civil.Les actes de l’état civil ont une origine très ancienne et les registres ont longtemps été tenus dans les paroisses. Seuls mariage, naissance et décès étaient transcrits. De nos jours, le service de l’état civil est confié aux maires, dans les communes, et d’autres événements de la vie civile sont inscrits en marge des actes d’état civil, tel le divorce.Les actes de l’état civil sont importants en ce qu’ils sont les seuls modes de preuve concernant l’état d’une personne. Aussi les règles de rédaction de ces actes sont-elles très strictes. Les registres doivent être tenus en double exemplaire, afin d’éviter tout risque de perte complète. L’un des registres est déposé à la mairie et l’autre au greffe du tribunal d’instance.L’état civil de chaque personne est tenu à la mairie de son lieu de naissance. Cependant, les particuliers ne peuvent pas consulter les registres et n’obtiennent que des copies.L’officier d’état civil dresse les actes sur la base des déclarations qu’il reçoit, en présence de témoins dans le cas du mariage ou, pour les décès, après constat d’un médecin commis à cet effet.En cas d’inobservation des règles de rédaction, l’officier d’état civil encourt des sanctions pénales et civiles (dommages et intérêts). Mais, les intéressés ne pouvant être tenus pour responsables des fautes de l’agent, les actes de l’état civil ne sont entachés de nullité que si des formalités substantielles n’ont pas été observées.
● État civil ensemble des qualités qui assignent à une personne sa place dans la société et la différencient des autres au point de vue de la jouissance et de l'exercice des droits civils ; service public chargé des actes de l'état civil dans chaque commune.
Encyclopédie Universelle. 2012.
